Le projet de Jean Lassalle

1.1 : Retirer les forces françaises impliquées dans des guerres en Orient, au Mali…

1.2 : Relancer la diplomatie française sur les objectifs de paix, de défense, de rayonnement de la France et de développement des partenariats économiques

1.3 : Sortir du commandement intégré de l’OTAN

1.4 : Créer une 4ème armée pour la cyber-défense, indépendante des sociétés informatiques

1.5 : Raccourcir la chaîne de signalement dans les forces de l’ordre et armées

1.6 : Construire un 2ème porte-avions : avoir en permanence un groupe aéronaval à la mer

1.7 : Surveiller dans les océans notre zone économique exclusive, en développant les moyens de la Marine Nationale

Rendre à l’État sa capacité à rendre exécutoire sur tout le territoire la volonté du gouvernement, conjuguée à la loi votée par le Parlement, et de faire vivre le triptyque révolutionnaire, Liberté, Égalité, Fraternité, sur l’ensemble du territoire.

2.1 : Rétablir le service national, garçons ou filles, civil ou militaire

2.2 : Recruter en CDI 200000 personnes pour remettre à niveau les services publics : santé (80 000 aides-soignant(e)s et infirmièr(e)s), enseignement (70 000 enseignant(e)s en sciences), forces de l’ordre et magistrats…

2.3 : Revoir tous les grands contrats de l’État, en partant des rapports de la Cour des Comptes, et les renégocier, ou réinternaliser les fonctions privatisées ou sous-traitées à tort. Notamment :

* Stopper les dépenses anormales sur la maintenance d’armement

* Auditer les programmes de construction d’hôpitaux, lycées… notamment en PPP

* Passer par appel d’offres pour les médicaments, sur le modèle de Pharmac en Nouvelle-Zélande

* Restructurer la politique du logement pour ne plus faire grimper les prix

* Lancer des enquêtes pénales, au Parquet financier, suite aux rapports de la Cour des comptes

* Conclure des contrats-cadre de prestations informatiques aux hôpitaux

2.4 : Remettre sur le terrain la moitié des effectifs actuellement affectés aux grandes Administrations centrales

2.5 : Ouvrir la possibilité de nationaliser partiellement les entreprises du CAC40 pour que leur contrôle reste national

2.6 : Faire respecter l’intérêt général par les grandes entreprises dont l’État est actionnaire et administrateur

2.7 : Publier tout rendez-vous de lobbyistes et tout cadeau qu’ils feraient à un parlementaire

2.8 : Publier les déclarations de patrimoine des élus

2.9 : Instituer une Vigie du Futur au gouvernement ; avec un délégué en mission de veille dans chaque département

2.10 : Créer une Agence Nationale Anti-Fraude, qui appuiera techniquement les services publics, organismes sociaux et administrations

2.11 : Renforcer l’État sur sa dimension prospective et stratégique.

Remettre la finance au service de l’économie réelle

3.1 : Séparer les activités spéculatives d’une part, les banques de l’économie réelle d’autre part, en cloisonnant leurs financements pour protéger les fonds des particuliers et PME

3.2 : Taxer à un taux uniforme et minime (1/5000) les flux et engagements financiers (taxe « Tobin »). Pour cela, enregistrer toutes les transactions financières et engagements sur un registre central

3.3 : Nommer régulateurs financiers des personnes engagées de longue date contre la financiarisation

3.4 : Rendre paritaire, financiers / non-financiers, le Conseil de la Banque centrale européenne

3.5 : Permettre de nouveau aux particuliers et entreprises d’ouvrir des comptes de dépôt auprès du Trésor Public, constituant un prêt sans intérêt ni terme à l’État

3.6 : Imposer la restitution aux assurés des excédents que leur doivent les compagnies d’assurances

Faire revenir les évadés fiscaux

3.7 : Fiscaliser en France l’activité de sociétés ou banques françaises en paradis fiscaux, même en Europe

3.8 : Sanctionner l’incitation à la fraude fiscale plus sévèrement qu’une simple complicité

3.9 : Cibler les plus grandes entreprises et les dossiers à risque plutôt que de contrôler des PME au hasard

3.10 : Exiger des banques qu’elles signalent les opérations suspectes d’illégalité

3.11 : Affecter 1/3 des sommes récupérées sur l’évasion fiscale à baisser les taux d’imposition, en premier lieu pour les classes moyennes et les familles

3.12 : Permettre aux juges de poursuivre la fraude fiscale organisée : lever le “verrou de Bercy”

3.13 : Recruter au contrôle des impôts, au Parquet financier,…

3.14 : Récupérer l’impôt dû au titre des surfaces commerciales en dépassement, estimées à 10% de la superficie totale des grandes surfaces

3.15 : Publier les chiffres d’affaires et les bénéfices des multinationales pays par pays

3.16 : Conditionner la signature de traités commerciaux à la coopération fiscale

3.17 : Auditer l’usage du crédit impôt recherche dans les secteurs qui n’ont pas embauché de chercheurs

Revenir sur les 1 000 milliards de marge faite sur la dette publique

3.18 : Lancer un audit citoyen de la dette publique. L’appuyer par une enquête approfondie sur l’histoire et les conditions de négociation de cette dette

3.19 : S’appuyer sur cet audit pour renégocier la dette publique passée

3.20 : Apporter aux collectivités l’avis expert de l’État (DGFiP du Ministère des Finances) sur leurs emprunts et placements

4.1 : Reprendre nos marges de décision sur le budget, la directive Habitats et la PAC, tout en restant dans l’Union européenne

4.2 : Retirer à la Commission européenne la mission de représenter la France dans des traités de protection des investissements internationaux. Interrompre la négociation de tels accords, TAFTA, CETA…

4.3 : Réviser la participation financière de la France au budget européen

4.4 : Soumettre à référendum toute adhésion à l’Union européenne

4.5 : Mettre en débat et voter au Parlement toute législation d’origine européenne au lieu de laisser l’exécutif les approuver par ordonnance

4.6 : Auditer l’application française des normes européennes, trop surinterprétées

4.7 : Exiger de l’Agence européenne du médicament qu’elle se rende indépendante des grands laboratoires, sinon, en sortir

4.8 : Coopérer directement en bilatéral avec nos voisins, par exemple avec l’Allemagne sur la transition énergétique

4.9 : Échanger nos expériences entre États d’Europe, apprendre de ceux considérés comme “modèles” dans tel ou tel domaines…

5.1 : Restaurer la liberté pour les communes de s’associer ou non en intercommunalités à taille humaine, outils de facilitation

5.2 : Restaurer les dotations de l’État aux communes et départements, à hauteur du financement perdu en 2017 soit 1 milliard d’euros

5.3 : Conserver les départements

5.4 : Ouvrir sur de larges horaires 2 000 bureaux de police / gendarmerie dans les quartiers et les bourgs

5.5 : Garantir à tout citoyen la possibilité de porter plainte, en mettant en place un service dédié au recueil des plaintes

5.6 : Etendre les systèmes d’alerte en cas d’urgence, à tous les moyens de communication électronique (SMS, réseaux sociaux, etc.)

5.7 : Créer dans toute la France des coopératives d’investissement local, à la façon du mutualisme, permettant d’investir son argent dans des projets locaux, d’entreprises ou sociaux

6.1 : Supprimer le numerus clausus à l’entrée des études médicales. Instaurer pour les médecins à l’installation, en sortie d’études (comme en Belgique) un numerus clausus localisé

6.2 : Arrêter la logique de regroupement des établissements de santé, qui laisse sans maternité des pans entiers de notre territoire

6.3 : Recruter 80000 aides-soignantes et infirmières supplémentaires

6.4 : Dispenser les mineurs de certificat médical pour les sports qui sont par ailleurs au programme des écoles

6.5 : Affecter des généralistes aux services d’urgences des hôpitaux

6.6 : Alléger les tâches administratives de suivi que remplissent les soignants, en leur demandant de les auditer

6.7 : Confier aux facultés de médecine (non plus aux laboratoires) la formation continue des médecins

6.8 : Faciliter par une plate-forme internet le suivi des effets des médicaments, pour que les constats cliniques des praticiens soient pris en compte, comme cela aurait été précieux pour l’acide hyaluronique contre l’arthrose du genou

6.9 : Réduire la pollution atmosphérique en finançant les travaux d’isolation des particuliers et des immeubles, au-delà des seuls ménages modestes

6.10 : Évaluer l’efficacité des “médecines alternatives et complémentaires”, leurs bénéfices en termes de prévention

6.11 : Définir une politique d’ensemble sur les handicaps, intégrant les handicaps non visibles. Prévoir la prise en compte, dès avant un diagnostic précis de maladie ou handicap, des difficultés majeures identifiées

6.12 : Construire des hébergements de vacances accueillant à la fois les personnes âgées, ou handicapées, et celles qui les aident

6.13 : Autoriser des travaux d’adaptation au handicap dérogeant aux normes, selon le cas de la personne

6.14 : Affecter des jeunes du Service National, formés, à l’assistance au handicap ; d’autres pour animer les maisons de retraite et les EHPAD

7.1 : Développer la recherche sur le stockage de l’énergie solaire

7.2 : Construire des centrales solaires

7.3 : Autoriser l’autonomie énergétique des particuliers et entreprises

7.4 : Développer la captation des énergies marines sur l’ensemble de nos espaces maritimes

7.5 : Financer la rénovation énergétique des bâtiments selon les économies réelles constatées

7.6 : Piloter avec un outil de suivi les consommations d’eau et énergie de tout bâtiment public

7.7 : Taxer le dumping environnemental, grâce à la jurisprudence de l’OMC : dissuader les pays tiers d’endommager l’environnement pour produire ce qu’ils exportent chez nous ou en traversant notre territoire

7.8 : Appliquer une taxe carbone au kérosène

7.9 : Encourager le covoiturage, par une animation à l’échelle intercommunale

7.10 : Aplanir, en concertation avec nos voisins directs, les écarts de fiscalité entre carburants essence et diesel

7.11 : Créer une Autoroute de la Mer, de la Manche à l’Atlantique et en Méditerranée, pour décharger nos routes des poids lourds

7.12 : Cesser de retirer un point sur le permis de conduire pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h

7.13 : Revenir sur la privatisation du contrôle de vitesse par radars embarqués

8.1 : Affecter aux campagnes, “grande cause nationale”, un budget de 3 milliards prélevé sur la Politique Agricole

8.2 : Changer le mode de rémunération des agriculteurs pour rémunérer moins les volumes et plus les personnes, y compris les conjoints d’exploitants

8.3 : Subventionner l’investissement quand il réduit la pression sur l’environnement : permaculture, non-labour, séchage en grange, méthanisation,…

8.4 : Inciter à des négociations sur le partage de la valeur au sein des filières agricoles, en particulier sur les signes de qualité, sur le modèle de l’AOC Comté

8.5 : Restaurer des quotas laitiers en bovins, ovins et caprins pour rendre de la prévisibilité aux éleveurs ; de même si nécessaire dans d’autres productions

8.6 : Améliorer la couverture du risque météo pour l’agriculture, en s’inspirant de l’expérience de l’Espagne

8.7 : Prendre plus en compte le respect des animaux dans la labellisation en élevage

8.8 : Moderniser la chaîne de l’abattage et de la boucherie

8.9 : Renouveler les programmes de l’enseignement agricole : bio, terroir… En faire des pôles d’innovation

8.10 : Remettre les coopératives agricoles sous la responsabilité directe des exploitants

8.11 : Développer le financement participatif de l’agriculture fermière

8.12 : Maintenir les services publics de proximité, maternité, écoles, Poste… qui fonctionnent

8.13 : Couvrir tout le territoire en haut débit : pénaliser les opérateurs en cas de non-couverture

8.14 : Alléger les normes sur les activités annexes à l’agriculture (location, hébergement, biogaz…) et la charge administrative

8.15 : Autoriser les collectivités à prendre des mesures de protection du terroir, comme interdire les cultures OGM

8.16 : Affecter des jeunes du Service National, formés, à l’entretien des forêts, des cours d’eau, des terres en friche

8.17 : Favoriser l’ouverture de marchés étrangers, comme ceux du Maghreb, à nos productions agricoles

8.18 : Soutenir les échanges internationaux entre agriculteurs

Je dois être le seul homme politique à avoir traversé, et à pied, les trente quartiers les plus fracturés de notre pays. C’est là que se retrouve le sentiment d’abandon le plus cruel, le sentiment de ne plus faire partie de la même France. Nous devons renouer les liens, et faire renaître la nature en ville.

9.1 : Mettre en relation les habitants dans les quartiers par des événements sur le modèle de la Fête de la Musique, comme, au rythme des saisons :

Créer une Fête de la Philo et des Savoirs le 21 mars

Créer une Fête des Sports le 21 septembre

Créer une Fête de l’Engagement le 21 décembre

9.2 : Mettre à la disposition des communes des équipes de jeunes en Service National pour veiller sur l’état des quartiers, en contact avec les habitants

9.3 : Mettre à niveau les équipements urbains pour les rendre accessibles malgré les handicaps ; à commencer les trottoirs à rendre accessibles aux fauteuils roulants

9.4 : Assurer une permanence d’accueil social et familial

9.5 : Former et équiper les modérateurs des forums et réseaux sociaux pour répondre aux personnes qui y disent leurs difficultés

9.6 : Organiser en haltes-garderies des activités pour les mamans

9.7 : Assurer un toit à chaque personne sans abri

9.8 : Accueillir spécifiquement dans les commissariats les femmes victimes de violences

9.9 : Financer des familles d’accueil pour les femmes victimes de violences

9.10 : Évaluer et revoir la politique en matière d’addictions. Envisager de classer la consommation de stupéfiants comme simple contravention, non plus comme délit

9.11 : Accroître les pouvoirs de police du maire aux troubles de voisinage ou autour des commerces

9.12 : Redynamiser le commerce et l’artisanat : encourager la gestion des espaces commerciaux de centres-villes par des coopératives de commerçants et artisans locaux.

9.13 : Autoriser dans les quartiers d’immeubles les jardins partagés, rues végétales, toits potagers

9.14 : Dépolluer d’office les friches industrielles, à la charge des propriétaires

9.15 : Remettre à plat les chantiers Grand Paris Express et donner la priorité aux lignes les plus fréquentées

9.16 : Piloter la gestion des bâtiments publics pour supprimer la sous-utilisation

9.17 : Supprimer les deux couches administratives créées avec la Métropole du Grand Paris (loi MAPTAM) : rendre aux communes les compétences de ses Territoires et confier à la région celles du niveau métropolitain

9.18 : Réduire à 2 ou 3 ans (au lieu de 4) le délai de construction pour les promoteurs achetant un terrain (régime de la TVA immobilière)

9.19 : Autoriser les locataires du privé à sous-louer des chambres en le déclarant

9.20 : Mettre en ligne une bourse de la colocation, apportant des garanties

10.1 : Initier à des métiers demandeurs, par des stages “bootcamp” de quelques semaines d’été (15 000 personnes l’été 2017, montée en puissance ensuite)

10.2 : Mobiliser les lycées professionnels pour les besoins de formation des entreprises

10.3 : Financer 300 000 places d’apprentissage de plus, auprès des entreprises

10.4 : Proposer à tous l’alternance dès la 4ème, 1 jour / semaine

10.5 : Permettre aux lycées, universités… d’accueillir plus de jeunes dans les formations très demandées à la fois par ceux-ci, par les familles, et dans la vie professionnelle

10.6 : Simplifier les réponses aux appels d’offres publics, après avoir réalisé un audit des coûts qu’ils engendrent

10.7 : Fixer à l’avance, l’année précédente, les barèmes sociaux, fiscaux… qui seront appliqués aux entreprises

10.8 : Proposer en ligne un site public de comptabilité pour indépendants, dispensant d’association ou centre de gestion “agréé”, et faisant directement les déclarations

10.9 : Concevoir et mettre en œuvre un plan de soutien aux entreprises familiales notamment par des instruments fiscaux afin de préserver l’outil de production et de résister aux sirènes court-termistes des financiers

10.10 : Moderniser les allègements de charge sur les salaires en instituant une franchise générale jusqu’à un certain montant de rémunération.

11.1 : Élargir la négociation collective dans l’entreprise à l’équilibre vie-travail, au télétravail, aux métiers… et favoriser les accords de participation aux bénéfices

11.2 : Réaliser une enquête ouverte à tous les travailleurs de France sur la qualité de vie au travail, matière à débat dans chaque entreprise

11.3 : Créer un Institut National pour la Qualité de la Vie, finançant des projets sur tout le territoire

11.4 : Instaurer la parité salariés-actionnaires dans les comités des rémunérations

11.5 : Rendre nominatives les actions : mettre fin aux actions au porteur. L’entreprise saura à qui elle appartient.

11.6 : Limiter le vote, en AG des sociétés anonymes, aux actionnaires détenteurs depuis 1 an, sauf contrôle majoritaire

11.7 : Interdire en Europe que l’essentiel des revenus d’un dirigeant soit lié à l’évolution de court terme d’actions de sa société

11.8 : Bloquer la concurrence déloyale par les plate-formes, par des charges égales

11.9 : Appliquer le droit du travail français aux travailleurs en France (“détachés”)

11.10 : Accroître la responsabilité juridique des donneurs d’ordre sur la sous-traitance

11.11 : Autoriser les lanceurs d’alerte à contacter une instance extérieure à leur employeur

11.12 : Autoriser le salarié employé par un tiers (intérim long terme, SSII…) à faire reconnaître son véritable employeur

11.13 : Accompagner la reprise de PME par les salariés

11.14 : Actionnariat salarié dans les entreprises : garantie d’une représentation lors des assemblées générales, contre réduction d’impôts sur les sociétés familiales qui l’appliquent

11.15 : Dans la justice commerciale, associer des citoyens aux juges, sur le modèle de l’échevinage en Alsace-Moselle

11.16 : Annualiser les heures supplémentaires, dans toutes les entreprises qui le souhaitent

11.17 : Autoriser plus généralement les échanges de temps dans l’entreprise (bourse du temps, échanges de RTT…)

11.18 : Payer à nouveau les heures supplémentaires +25 ou +50%, et non pas +10% (revenant sur la loi El Khomri)

Redonner au maître d’école toute l’autorité de la République

12.1 : Suivre chaque élève au long de sa scolarité, en équipe autour de l’enseignant, avec la médecine scolaire, les parents d’élèves

12.2 : Rétablir les rythmes scolaires (abroger la dernière loi)

12.3 : Enseigner et faire pratiquer les arts à l’école sur le temps périscolaire

12.4 : Sortir les classes de l’école : séjours à la ferme, classes découverte chaque trimestre

12.5 : Enseigner dès le primaire 2 langues vivantes étrangères, ou 1 régionale et 1 étrangère

12.6 : Enseigner la pratique de l’informatique, de son “code”, dès le primaire

12.7 : Assurer que chaque enfant sache lire, écrire, compter, se servir d’Internet, avant d’entrer au collège

Collège et lycée

12.8 : Envoyer, dans les établissements en difficulté, les enseignants les plus chevronnés

12.9 : Simplifier la notation des élèves “par compétences” instaurée par le “livret scolaire unique”

12.10 : Recruter par une campagne ponctuelle 80000 enseignants de sciences, qui manquent, après tests et formation

12.11 : Enseigner en collège à chercher et filtrer l’information

12.12 : Retrouver les horaires scolaires de Français et Mathématiques plutôt que d’investir trop de temps des enseignants sur des activités interdisciplinaires

12.13 : Former le caractère en enseignant les arts martiaux à l’école

12.14 : Multiplier les classes spécialisées pour les sportifs ou les artistes

12.15 : Proposer aux collégiens ayant une autre langue maternelle, un complément en Français à la place de la LV2

12.16 : Rétablir les classes bi-langues (2 langues vivantes en 6ème)

Ensemble

12.17 : Autoriser aux élèves et étudiants, après un choix d’orientation, de se réorienter l’année suivante sans être pénalisés

12.18 : Nommer dans les commissions des programmes scolaires une majorité d’enseignants en charge de classes

12.19 : Remplacer l’inspection des enseignants par un service de l’innovation et de la formation, composé d’enseignants-conseils

12.20 : Supprimer la notation administrative des enseignants

12.21 : Simplifier le signalement d’incidents et accélérer la réponse, par des formulaires en ligne

12.22 : Transmettre aux enseignants, dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les résultats internationaux sur la pédagogie

12.23 : Former les enseignants à l’accueil des enfants “précoces”

12.24 : Former les enseignants à au moins une pédagogie alternative

12.25 : Former les enseignants à utiliser le corps, la gestuelle

12.26 : Coopérer en matière culturelle, linguistique, scolaire avec d’autres pays, avec réciprocité (échanges de professionnels)

12.27 : Échanger des enseignants entre pays européens, pour développer les langues vivantes

Handicap

12.28 : Scolariser tous les enfants dont les parents le demandent, quel que soit leur handicap

12.29 : Proposer une formation adaptée à chaque enseignant accueillant un élève handicapé

12.30 : Généraliser le repérage des troubles autistiques avant l’âge de 3 ans

Travail personnel

12.31 : Affecter des jeunes du Service National, formés, comme répétiteurs en écoles, collèges

12.32 : Utiliser le numérique, interactif, dans le travail personnel parascolaire

Recherche et enseignement supérieur

12.33 : Fédérer des scientifiques des différents pays pour la recherche d’autres mondes habités

12.34 : Développer la R&D sur l’énergie de la houle et les hydroliennes

12.35 : Accroître la recherche sur la biodiversité marine et le milieu océanique

12.36 : Lancer des appels d’offres pour la recherche pharmaceutique, et sur les maladies orphelines, au lieu de la financer par crédit d’impôt

12.37 : Développer la recherche sur l’humain, la transformation de l’humanité

12.38 : Garantir l’accès en ligne, gratuit, au savoir produit par la recherche publique

12.39 : Étendre les horaires des bibliothèques, lieux de travail personnel

12.40 : Dissoudre les regroupements forcés d’universités

12.41 : Accorder aux jeunes en formation un prêt de 20000 € à taux zéro

12.42 : Échanger des étudiants entre pays francophones sur le modèle “Erasmus”

Sur le modèle de la Fête de la Musique,

• Créer une Fête de la Philo et des Savoirs le 21 mars
• Créer une Fête des Sports le 21 septembre
• Créer une Fête de l’Engagement le 21 décembre

13.1 : Orienter le financement public de la culture, des médias, vers la création indépendante, plutôt que vers les activités de grands groupes

13.2 : Rendre aux conseils d’administration des médias publics le pouvoir d’élire leur Président

13.3 : Conditionner le financement public des médias privés à l’indépendance des propriétaires

13.4 : Créer un circuit de salles pour faire tourner en province les œuvres des musées parisiens

13.5 : Jumeler les lieux culturels avec des homologues européens

13.6 : Demander aux propriétaires d’œuvres d’art, exemptées d’ISF, de les présenter au public quelques jours par an

13.7 : Ratifier la Charte européenne des langues régionales, en conservant le français comme seule langue de l’administration

13.8 : Multiplier les chantiers de jeunes Européens, sur 1 mois de vacances, comme mini-Erasmus civiques

13.9 : Proposer un service civique à l’étranger, en Europe

13.10 : Enseigner à l’école, et refléter dans les médias, l’histoire des religions comme de l’athéisme

13.11 : Inciter les institutions musulmanes à créer des formations d’imams en France

13.12 : Autoriser l’absence pour fête religieuse dans le privé comme c’est le cas dans le public

13.13 : Éviter la publicité en priorité dans les émissions pour les enfants sur le service public, plutôt que dans les émissions de la soirée

14.1 : Rattacher la francophonie au ministère de la Culture

14.2 : Rétablir les effectifs de notre réseau diplomatique

14.3 : Ouvrir de nouveaux centres culturels français à l’étranger

14.4 : Regrouper nos consulats entre États européens de Schengen

14.5 : Mettre fin à la supervision du franc CFA par le Trésor français

14.6 : Conclure avec les pays africains des traités commerciaux équilibrés

14.7 : Financer l’activité culturelle francophone à l’étranger dans les villes et villages

14.8 : Établir une université francophone en Afrique non francophone, sur le modèle de la Sorbonne Abou Dhabi

14.9 : Financer des classes bilingues dans des lycées de pays non francophones

14.10 : Appuyer le développement des infrastructures africaines, notamment les télécommunications, facilitant les relations culturelles et économiques

15.1 : Cesser toute incitation à “faire du chiffre” dans les forces de l’ordre

15.2 : Confier les rondes, la présence militaire en ville aux réservistes et appelés

15.3 : Conserver comme réservistes 200000 anciens militaires ou appelés

15.4 : Sanctionner le “trouble à l’ordre public” aussi sur les réseaux sociaux

15.5 : Recruter 6000 magistrats supplémentaires (se rapprocher de la moyenne européenne), des agents de suivi et d’application des peines et surveillants pénitentiaires

15.6 : Appliquer les très courtes peines de prison

15.7 : Organiser une sanction immédiate en cas de contravention

15.8 : Juger les affaires en appel en 18 mois maximum

15.9 : Reprendre la réforme de l’aide juridictionnelle, sous-financée

15.10 : Juger aux Assises tous les crimes qui en relèvent : ne plus “correctionnaliser” les viols ou braquages

15.11 : Classer comme crimes les agressions contre les forces de l’ordre

15.12 : Garantir en prison l’hygiène et la sécurité, des détenus comme des agents pénitentiaires

15.13 : Recruter 500 aumôniers musulmans pour les prisons, au niveau des catholiques

15.14 : Multiplier les ateliers de reconversion des détenus

15.15 : Confier aux associations les biens mal acquis de mafieux

15.16 : Renforcer les effectifs des douanes et les forces aux frontières où se concentre l’immigration illégale (Mayotte, Guyane…)

15.17 : Ouvrir les portes des tribunaux au public, pour présenter leur activité et échanger

16.1 : Reconnaître le vote blanc comme un vote pour un candidat

16.2 : Obliger le Parlement à se saisir d’une proposition de loi signée par 500000 citoyens (droit de pétition),

et de même

16.3 : Obliger les assemblées locales à se saisir d’une proposition de décision signée par 10% de leurs citoyens (ou 100000)

16.4 : Autoriser les référendums d’initiative populaire ou « votations »

16.5 : Publier sous forme accessible tous jugements et décisions d’autorités publiques, anonymisés (en PDF texte par exemple)

16.6 : Élire à la proportionnelle une partie de l’Assemblée, 10% des députés

16.7 : Faire place dans le débat législatif aux citoyens qui veulent y participer, aux représentants des territoires

16.8 : Ouvrir un débat national sur les énergies

16.9 : Pour que l’Assemblée ne soit plus soumise à l’exécutif, voter simultanément à la présidentielle et aux législatives

16.10 : Abolir la réserve parlementaire

16.11 : Exiger un casier vierge pour toute candidature

16.12 : Aligner les régimes sociaux des parlementaires (chômage, retraite) sur le droit commun

16.13 : Abolir la Cour de Justice de la République : justice ordinaire pour les Ministres

16.14 : Exiger un casier vierge pour tout Ministre

16.15 : Rendre les ministres directement responsables devant le Parlement

16.16 : Présenter chaque mois au Parlement un bilan de l’action gouvernementale

17.1 : Convoquer un Conseil National réunissant les forces politiques et sociales, pour élaborer un nouveau contrat social. Il devra prendre pleinement en compte la mondialisation, les progrès d’espérance de vie, les bouleversements du travail…, pour envisager des réformes comme :

17.2 *** Couvrir par la Sécurité Sociale toute la dépense de santé, comme c’est le cas en Alsace Moselle

17.3 *** Nationaliser l’assurance maladie, financée par la CSG, hors accidents du travail et maladies professionnelles

17.4 *** Faire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) un établissement public

17.5 *** Ouvrir des droits à la retraite quelle que soit la durée travaillée, non plus seulement en trimestres

17.6 *** Ne plus inciter au départ une fois atteint l’âge de la retraite

17.7 *** Abolir les régimes spéciaux en matière sociale

17.8 *** Nationaliser des caisses parapubliques du sanitaire et social obsolètes

17.9 *** Confier à la CAF le versement de toutes les aides sociales (compte unique)

17.10 *** Transformer le “Crédit d’impôt compétitivité emploi” (CICE) en allègement des charges/cotisations sociales

17.11 *** Supprimer les seuils d’âge de la prestation de compensation du handicap

17.12 *** Augmenter le minimum vieillesse de +200 € / mois

17.13 *** Augmenter l’Allocation autonomie pour les personnes à domicile ; elle a été relevée en 2017 : faisons d’abord le bilan

17.14 *** Assurer un montant minimum d’Allocation pour Adulte Handicapé quel que soit le revenu du conjoint

17.15 *** Verser une allocation familiale dès le 1er enfant

17.16 *** Augmenter le SMIC net par une baisse des cotisations sur les bas salaires

17.17 *** Verser une “allocation d’autonomie” aux 17-25 ans en formation, ou envisager un revenu minimum garanti, “universel”

17.18 : Permettre aux usagers de faire à tout instant, sur leur smartphone, un signalement pouvant alerter les services publics